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Préambule – Application et modification des conditions d’utilisation
Le site www.lacompagniedesaidants.org (ci-après le « Site ») est édité par la compagnie des aidants, Association loi 1901 dont le numéro de déclaration est le W931007163 et dont le siège social est situé 54 rue Molière – 94200 Ivry-sur-Seine.
En accédant et en naviguant sur le Site de la compagnie des aidants, son utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter. A défaut d’acceptation, il est invité à interrompre toute navigation sur le Site.
Tout utilisateur du Site garantit notamment avoir la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes conditions d’utilisation. A défaut, il est invité à interrompre toute navigation sur le Site.
la compagnie des aidants se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, afin notamment de se conformer à toute modification de nature légale, technique ou de sa communication digitale, et laisse en conséquence le soin à ses utilisateurs de s’y reporter régulièrement. la compagnie des aidants informera toutefois expressément ses utilisateurs de tout modification substantielle des présentes conditions d’utilisation du Site.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits que la présente charte invite à respecter, tant à l’égard des utilisateurs que des tiers.
la compagnie des aidants rappelle à ce titre que chaque acteur de la compagnie des aidants a des devoirs et obligations qu’il importe de respecter au regard de l’activité d’aide aux personnes âgées et vulnérables que l’association promeut.
Des traitements de données automatisés et manuels sont effectués dans le cadre des systèmes de contrôle prévus dans la présente Charte. Ils sont, en tant que de besoin, déclarés et traités par un correspondant Informatique et Libertés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnait que le Site de la compagnie des aidants, ainsi que l’ensemble de ses contenus, dont toutes données, dénominations sociales, noms de domaine, informations, illustrations, photographies, vidéos, polices, marques, logos, images, graphismes, dessins, sons, graphiques, bases de données et logiciels sont la propriété exclusive de la compagnie des aidants sur tous territoires ou lui sont licenciés par des tiers en vue notamment de l’exploitation de son Site.
L’accès et/ou la navigation de l’utilisateur sur le Site n’impliquent en aucun cas le transfert ou la cession, totale ou partielle, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de la compagnie des aidants ou de tous tiers les lui ayant concédés en licence, ni n’impliquent une quelconque autorisation d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, ou d’exploitation, totale ou partielle, directement ou indirectement, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, au profit de l’utilisateur, et ce, sur tous territoires.
En conséquence, sauf autorisation expresse de la compagnie des aidants, tout acte de reproduction, représentation, modification, adaptation, décompilation, intégrale ou partielle, combinaison avec d’autres éléments, extraction substantielle, exploitation quelle qu’elle soit, des pages, des données et de tout autre contenu du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdit sur tous territoires et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la compagnie des aidants sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle et/ou de concurrence déloyale ou parasitaire au sens de l’article 1240 du Code civil.
A titre exceptionnel, la compagnie des aidants autorise toutefois ses utilisateurs à télécharger des documents en format PDF, dont la mise à disposition à cette fin est signalée par une invitation expresse sur le Site.
Le cas échéant, la compagnie des aidants concède donc à son utilisateur une licence en vue du téléchargement dudit contenu à des fins strictement privées, voire de sa rediffusion sous sa responsabilité exclusive, à condition de n’y apporter aucune modification tant sur la fond que sur la forme, et de s’abstenir de toute association, directe ou indirecte, avec un quelconque contenu tiers qui pourrait s’avérer préjudiciable aux intérêts de l’association.
Données personnelles et cookies
la compagnie des aidants accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son Site, en premier lieu ses adhérents.
Il respecte par conséquent l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité de responsable et/ou de sous-traitant de données à caractère personnel, conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables à la protection des données personnelles et à l’utilisation de cookies sur le Site.
Certaines des informations recueillies lors de l’adhésion font l’objet d’un traitement informatique destiné à former un annuaire de la compagnie des aidants. Les destinataires des données sont la compagnie des aidants et les adhérents.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au correspondant informatique et libertés (CIL) du site.
Elles peuvent demander au CIL que soient mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.
Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes et figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Si les personnes ne souhaitent pas communiquer à la compagnie des aidants ces informations, certains des services du site pourront ne pas leur être accessibles.
Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin, en adressant leur demande au CIL du site la compagnie des aidants.
la compagnie des aidants prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur du Site
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation du Site dans un but conforme aux droits et intérêts de la compagnie des aidants et des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sans interférer avec son fonctionnement normal, et, en tout état de cause, sous sa responsabilité exclusive.
Préalablement à tout accès au Site, l’utilisateur s’engage à également à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou de ses logiciels à l’encontre de tous virus ou malware éventuels.
Responsabilités de la compagnie des aidants et obligations des adhérents